![Voitures de société électriques en 2021 Voitures de société électriques en 2021](https://autofans.be/sites/default/files/styles/artikel_intro/public/media/2021/varia/bedrijfswagen-elektrisch-2026-belgie_01.jpg?itok=e65XdziJ)
Le gouvernement fédéral belge a officiellement donné son feu vert pour un écologisation accélérée du parc automobile des entreprises. À partir de 2026, seules les voitures électriques seront intéressantes sur le plan fiscal. Quelles règles du jeu le gouvernement belge a-t-il définies pour les années à venir ? On les résume pour vous.
De la fumée blanche sortant de la cheminée du gouvernement fédéral. Car après les tiraillements nécessaires, un plan clair pour l'avenir des voitures de société est maintenant sur la table. Ce plan est - sans surprise - dominé par l'électrification. Le gouvernement considère la voiture de société comme un pilier important pour rendre notre flotte de véhicules plus verte à un rythme rapide afin de pouvoir se conformer aux normes d'émission européennes toujours plus strictes dans les années à venir. Quelles sont les règles actuelles ?
NVDR : Les plans du gouvernement fédéral concernent les véhicules de fonction, on parle souvent de "voitures de société" lorsqu'il s'agit de véhicules destinés aux salariés. Toutefois, ce n'est pas tout à fait exact. Au point 4, nous clarifions la question.
1. électrique À PARTIR DE 2026
D'accord, vous n'êtes pas obligé d'acheter une voiture de société sans émissions à partir de 2026, mais à partir de cette année-là, seules les voitures de société zéro émissions bénéficieront d'un régime fiscal avantageux. Il s'agit alors, comme actuellement, d'une déductibilité fiscale d'environ 100 %. Mais qu'est-ce qu'une voiture de société sans émissions ? Ceux qui espéraient qu’il s’agit d’une voiture hybride rechargeable vont être déçus. Car le gouvernement parle en fait de voitures entièrement électriques mais aussi de voitures à hydrogène. En bref : des voitures où pas une once de CO2 ne peut sortir d'un tuyau d'échappement.
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2. RÉGIME TEMPORAIRE FAVORABLE
Le principal avantage fiscal dont bénéficient les véhicules électriques ne durera pas éternellement après 2026. La déductibilité fiscale à 100% sera finalement ramenée au niveau des voitures diesel et à essence actuelles. En 2031, la déductibilité fiscale d'une voiture électrique sera réduite à 67,5 %. Il n'est pas certain que les voitures électriques très économiques bénéficieront d'une déductibilité plus élevée à l'avenir. Même si cela sera sans doute un devoir pour le prochain gouvernement qui sera voté en 2024.
3. ÉLIMINATION ACCÉLÉRÉE DU DIESEL ET DE L'ESSENCE
Il semble déjà évident que de nombreuses entreprises n'attendront pas 2026 pour passer à l'action. Car, dans l'accord, le gouvernement fédéral a annoncé qu'à partir de 2023, les voitures diesel et à essence perdront une partie de leur déductibilité fiscale année après année, jusqu'à ce qu'elles ne soient plus déductibles en 2026. En bref : à partir de 2023, les voitures salariales équipées d'un moteur à combustion conventionnel seront si peu attrayantes que le passage aux véhicules électriques deviendra presque une obligation.
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4. VOITURE DE FONCTION OU VOITURE DE SOCIÉTÉ
Dernier point, mais non des moindres : il s'agit spécifiquement de voitures salariales/voitures de tourisme. Les camionnettes ou les voitures utilisées par les entreprises pour transporter des "marchandises" ne relèvent pas du nouveau régime. Il n'est actuellement pas prévu de s'attaquer à leur taxation. Toutefois, il n'est pas inconcevable qu'un projet de verdissement soit également en préparation dans cette région. Le gouvernement belge sait également qu'il n'est pas possible de convertir toutes les voitures de société en Belgique en véhicules entièrement électriques d'ici 2026.
6. CONTRATS EXISTANTS GARANTIS
Cela signifie-t-il que vous feriez mieux de ne pas acheter cet hybride rechargeable de sitôt ? Pas entièrement. Le gouvernement n'apportera aucune modification aux contrats actuels. Jusqu'au 1er juillet 2023, l'ancien système avec le calcul associé continuera à s'appliquer. Toutes les voitures de société achetées avant cette date conserveront leur contrat existant. En d'autres termes, si vous achetez une voiture hybride rechargeable déductible à 100 % comme voiture de fonction le 30 juin 2023, elle restera également déductible à 100 % jusqu'à son terme.
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7. DES BORNES DE RECHARGE FISCALEMENT AVANTAGEUSES
Le problème de la voiture électrique moderne n'est plus l'autonomie ou le prix, mais plutôt l'infrastructure de recharge. Du moins, en Belgique. Amsterdam, par exemple, compte plus de bornes de recharge dans son centre-ville que toutes les bornes de recharge de Belgique réunies. Il y a donc du travail à faire. Le gouvernement fédéral offre des incitations fiscales pour l'installation d'une station de recharge. Tant pour les particuliers que pour les entreprises. Si vous installez une borne de recharge en tant que particulier, vous bénéficierez d'un avantage fiscal substantiel par le biais de vos impôts. En 2022, il sera de 45%, en 2023 de 30% et en 2024 de 15%. Les entreprises pourront alors participer aux coûts de l'installation. Il est important que le point de charge soit "semi-public". Cela signifie que les employés n'appartenant pas à l'entreprise doivent également avoir accès au point de charge et pouvoir recharger la nuit, par exemple.
8. BUDGET MOBILITÉ
Avec cette décision, le gouvernement fédéral a-t-il tiré un trait sur le budget mobilité impopulaire ? Pas tout à fait. Parce qu’il continuera d'exister dans les années à venir. De plus, les personnes qui ne disposent pas d'une voiture de fonction auront un système simplifié de budget mobilité. Davantage de moyens de transport seront autorisés et les temps d'attente seront supprimés du système. Cependant, il n'existe pas encore d'exemples concrets.
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