On était tellement contents de pouvoir annoncer que la France supprimait ses Zones à Faibles Émissions ! Fini le stress des vignettes, votre voiture était la bienvenue dans tout le pays…sauf que les parlementaires qui avaient voté la suppression se sont fait recadrer !
La bataille n'est pas encore perdue
Le Conseil constitutionnel français a en effet annulé la suppression votée par le parlement. Annuler une suppression, ça sonne compliqué, mais retiens simplement que les règles en vigueur l'an dernier en France le sont toujours. Dans plusieurs villes et régions françaises, ta voiture doit donc être munie de la bonne vignette indiquant son niveau de pollution. Selon la ville et la qualité de l'air, certains véhicules peuvent en outre être interdits temporairement ou définitivement.
Fait notable : les juges ne se sont pas prononcés contre la suppression en tant que telle, mais parce que la mesure n'avait, selon eux, pas de lien juridique suffisant avec la « loi de simplification » dans laquelle elle avait été intégrée. Autrement dit, la suppression des LEZ françaises n'est pas totalement enterrée. À suivre…
Photos : libres de droits via Pexels
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