Remettez tout, s'il vous plaît
Le 24 août 2026, une saisie judiciaire de preuves a eu lieu dans les locaux néerlandais de BYD à Hoofddorp. Et pas des moindres. Les huissiers ont demandé les ordinateurs portables de plusieurs employés de BYD, le NAS Synology a été évoqué, BYD a dû donner accès à son système Microsoft 365 et a même fourni des identifiants et mots de passe pour Tencent WeCom, une plateforme de communication très utilisée en Chine pour les échanges professionnels et la collaboration. Bref, BYD a tout sauf fait obstruction. Même si c'est le constructeur chinois qui a eu le dernier mot… via le tribunal.

Avec les données collectées, Jaguar Land Rover voulait déterminer quel tort le BYD Ti 7 pourrait causer aux ventes du Defender 110. Petit problème, toutefois : BYD n'a (encore) ni proposé ni vendu le Ti 7 dans l'Union européenne. JLR a beau avoir réclamé 500.000 euros de dommages et intérêts — en partie parce qu'il estimait que BYD n'avait pas coopéré —, le tribunal de La Haye en a jugé autrement.
D'une astreinte à gauche, à une indemnisation à droite
Selon le juge, BYD avait bel et bien rempli ses obligations de coopération. Le magistrat a en outre estimé que les rapports des huissiers ne précisaient pas suffisamment quelle aide supplémentaire était attendue de BYD. Des délais raisonnables pour fournir cette aide faisaient également défaut. Résultat : l'astreinte de 500.000 euros a été annulée et la saisie de preuves a été levée. Les huissiers doivent gentiment tout restituer. Mieux encore : JLR doit verser à BYD 25.376,57 euros de frais de justice. Un petit dédommagement pour le dérangement.

Détail important : comme c'est l'usage dans les sphères judiciaires, seule la légalité de la saisie a été jugée ici. Le tribunal ne s'est pas prononcé sur la question de savoir si BYD a effectivement violé les droits de propriété intellectuelle de Jaguar Land Rover. La querelle de design proprement dite fait toujours l'objet de procédures distinctes. À La Haye, il s'agit des droits européens sur les dessins et modèles invoqués par JLR. À Rotterdam, des affaires portant sur une prétendue violation du droit d'auteur et une imitation servile sont également en cours.
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