Actualités: Fiscalité

Land Rover réclame un demi-million à BYD pour plagiat… et se retrouve à devoir payer 25.000 euros

Cet été, Jaguar Land Rover a envoyé un huissier aux bureaux européens de BYD pour suspicion de plagiat. Résultat : c'est le constructeur britannique qui se fait taper sur les doigts par un tribunal néerlandais. JLR doit même débourser plus de 25 000 € de frais de justice. Quant à la querelle de design ? Elle continue de plus belle…
Cette dispute avec votre voisin à propos des feuilles de ses arbres qui tombent dans votre jardin ? De la petite bière à côté de la vendetta entre Jaguar Land Rover et BYD. JLR tente de traîner BYD devant les tribunaux pour des pratiques de copie présumées. L'affaire tourne autour du BYD Fang Cheng Bao Tai 7, qui présenterait, selon Jaguar Land Rover, des ressemblances frappantes avec le Land Rover Defender 110. Le constructeur britannique a donc entrepris des démarches aux Pays-Bas pour collecter des preuves chez BYD. Mais l'opération lui coûte surtout de l'argent…

Remettez tout, s'il vous plaît

Le 24 août 2026, une saisie judiciaire de preuves a eu lieu dans les locaux néerlandais de BYD à Hoofddorp. Et pas des moindres. Les huissiers ont demandé les ordinateurs portables de plusieurs employés de BYD, le NAS Synology a été évoqué, BYD a dû donner accès à son système Microsoft 365 et a même fourni des identifiants et mots de passe pour Tencent WeCom, une plateforme de communication très utilisée en Chine pour les échanges professionnels et la collaboration. Bref, BYD a tout sauf fait obstruction. Même si c'est le constructeur chinois qui a eu le dernier mot… via le tribunal.

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BYD Ti 7

Avec les données collectées, Jaguar Land Rover voulait déterminer quel tort le BYD Ti 7 pourrait causer aux ventes du Defender 110. Petit problème, toutefois : BYD n'a (encore) ni proposé ni vendu le Ti 7 dans l'Union européenne. JLR a beau avoir réclamé 500.000 euros de dommages et intérêts — en partie parce qu'il estimait que BYD n'avait pas coopéré —, le tribunal de La Haye en a jugé autrement.

D'une astreinte à gauche, à une indemnisation à droite

Selon le juge, BYD avait bel et bien rempli ses obligations de coopération. Le magistrat a en outre estimé que les rapports des huissiers ne précisaient pas suffisamment quelle aide supplémentaire était attendue de BYD. Des délais raisonnables pour fournir cette aide faisaient également défaut. Résultat : l'astreinte de 500.000 euros a été annulée et la saisie de preuves a été levée. Les huissiers doivent gentiment tout restituer. Mieux encore : JLR doit verser à BYD 25.376,57 euros de frais de justice. Un petit dédommagement pour le dérangement.

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BYD Ti 7

Détail important : comme c'est l'usage dans les sphères judiciaires, seule la légalité de la saisie a été jugée ici. Le tribunal ne s'est pas prononcé sur la question de savoir si BYD a effectivement violé les droits de propriété intellectuelle de Jaguar Land Rover. La querelle de design proprement dite fait toujours l'objet de procédures distinctes. À La Haye, il s'agit des droits européens sur les dessins et modèles invoqués par JLR. À Rotterdam, des affaires portant sur une prétendue violation du droit d'auteur et une imitation servile sont également en cours.

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