Si vous pensez déjà devoir dire adieu à votre voiture de leasing en pleurant : pas de panique. Une suppression totale ne semble pas être le scénario le plus probable pour l'instant. Le président du CD&V, Sammy Mahdi, a d'ailleurs fait savoir que son parti ne voulait pas y toucher, avec sa fameuse citation sur l'ampoule. Une citation qu'il a d'ailleurs nuancée par la suite en déclarant que « les excès doivent disparaître », ce qui semble suggérer une adaptation du système.
Comment fonctionne le système ?
La suppression ou l'adaptation du système des voitures de société est avancée par le Bureau fédéral du Plan comme l'une des 250 pistes possibles pour combler le trou budgétaire.
Si vous avez oublié comment le système fonctionne exactement, petit rappel : les entreprises peuvent déduire fiscalement les coûts de leurs voitures de société de l'impôt des sociétés. Combiné au coût salarial élevé dans notre pays, il est souvent plus intéressant d'offrir une voiture à un employé plutôt qu'une augmentation de salaire. C'est extrêmement populaire. Il y a deux semaines, on lisait encore dans De Tijd que notre pays compte plus de 586 000 exemplaires en circulation. La voiture de société représente désormais environ 60 pour cent des ventes de voitures neuves dans ce pays.
Pour et contre
Les critiques s'opposent au système parce qu'il favoriserait les embouteillages, parce qu'il ne profite qu'au nombre limité d'utilisateurs d'une voiture de société (70 % de l'avantage fiscal revient aux deux catégories de revenus les plus élevées) et parce qu'il encouragerait les voitures grandes et chères.
Les partisans, eux, voient aussi les retombées de la voiture de société. De l'argent revient en effet dans les caisses de l'État via la TVA, les taxes et toute une filière créée autour de ces voitures : fleet managers, employés des sociétés de leasing, entreprises de services aux flottes… autant de personnes qui travaillent et paient des impôts. Le calcul exact est donc moins simple qu'il n'y paraît. Tout dépend du scénario auquel vous comparez le système actuel et des coûts et recettes que vous intégrez dans les deux cas.
Ainsi, il n'est pas du tout certain que la suppression du système des voitures de société réduise les embouteillages. On peut logiquement penser que ces employés achèteraient alors une voiture d'occasion, le plus souvent à moteur thermique. Et ce, alors que le système des voitures de société est justement le principal moteur de la transition écologique de notre parc automobile.
Les véhicules 100 % électriques représentaient 59 % de toutes les immatriculations par les entreprises au premier semestre de cette année, loin devant toutes les autres motorisations, selon les chiffres de la fédération sectorielle Febiac. Faut-il alors jeter le bébé avec l'eau du bain ?
Il y a aussi l'aspect pratique. Supprimer la voiture de société ne se fait pas d'un claquement de doigts. Vous retirez en effet une partie de la rémunération des employés. Comment compenser cela sans perte de pouvoir d'achat ni surcoût pour les entreprises ? C'est un exercice extrêmement complexe. Surtout pour un gouvernement qui, à son entrée en fonction, avait justement l'ambition de réduire les charges sur le travail.
Qu'est-ce qui pourrait changer ?
La suppression du système n'aura donc probablement pas lieu. Rappelons d'ailleurs volontiers aux politiques que la voiture de société rapportera justement un peu plus dans les prochaines années. Les voitures électriques louées/achetées/commandées cette année sont en effet déductibles à 100 pour cent pendant toute leur durée de vie. Mais inscrivez la même voiture l'an prochain, et ce chiffre tombe à 95 pour cent.
Ce pourcentage diminuera ensuite d'année en année jusqu'à 67,5 pour cent pour les voitures mises en service en 2031. La réduction progressive de la déductibilité entraîne à terme davantage de bénéfices imposables et donc potentiellement plus d'impôt des sociétés.
La voiture de société elle-même ne semble donc pas encore sur le billot fiscal. Une baisse accélérée de la déductibilité fiscale, peut-être. Mais on pourrait aussi s'attaquer aux « excès », comme nous l'évoquions en introduction. Concrètement : l'impôt que vous payez pour l'usage privé de votre voiture de société — l'Avantage de Toute Nature ou ATN — pourrait augmenter pour les voitures plus chères, entend-on dans les cercles gouvernementaux.
Taycan vs Twingo
Un exemple : si vous avez reçu une Renault Twingo comme voiture de société début cette année, vous vous retrouvez avec un ATN de 140,83 euros par mois en avantage imposable. Votre collègue en Porsche Taycan voit apparaître sur sa fiche de paie au minimum 299,81 euros par mois. La différence en avantage imposable est donc limitée. Et attention : ces montants ne représentent pas ce que l'employé paie effectivement en impôts. L'ATN est ajouté au revenu imposable, sur lequel l'impôt des personnes physiques est ensuite prélevé. L'écart net est donc encore plus réduit, et ce pour une voiture qui coûte plus de cinq fois le prix de la Twingo.
Même une Porsche peut donc être étonnamment sage sur le plan fiscal. D'autant plus si vous comparez avec le malheureux qui roule encore en Volkswagen Golf diesel, fiscalement pénalisée : son ATN est d'au moins 302 euros, soit plus que celui de la Taycan. Autrement dit : pour bon nombre de négociateurs, il y a encore de la marge sur l'ATN des voitures électriques plus chères.
Conclusion
Les chances qu'on vous annonce, à l'issue des négociations budgétaires, que vous roulez dans votre dernière voiture de société semblent donc plutôt minces. La voiture en elle-même n'est pas sur le billot fiscal pour l'instant, mais l'avantage qui l'entoure pourrait bien l'être.
Les voitures de société électriques haut de gamme constituent à cet égard un cas d'école intéressant. Aujourd'hui, une Porsche Taycan peut se retrouver étonnamment proche du minimum fiscal en termes d'ATN imposable. La question est donc de savoir combien de temps le politique acceptera qu'une voiture dont le prix dépasse largement celui d'une Twingo puisse se garer si près d'elle sur le plan fiscal. Ou le gouvernement sortira-t-il autre chose de son chapeau ? Une baisse accélérée de la déductibilité fiscale ou un montant maximum déductible ?
La voiture de société n'a donc pas encore reçu son aller simple vers la casse fiscale. Mais si les négociateurs budgétaires passent bientôt le nettoyeur haute pression dans le système, la Taycan risque d'être un peu moins au sec.
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par This That
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