Dans les cartons du gouvernement : une taxe sur les options de luxe !

Bien que la voiture de société ait toujours bénéficié d’un avantage fiscal – au grand dam des travailleurs ordinaires –, la situation a véritablement dégénéré ces dernières années avec l’accent mis sur les voitures de société électriques. Les avantages fiscaux accordés à ces véhicules électriques d'entreprise ont creusé un trou dans le budget de pas moins de 2 milliards €. C'est du moins ce qu'a calculé le bureau d'études bruxellois Poisson d'avril pour le ministre des Finances Vincent Van Peteghem. La réduction progressive de cette déductibilité au cours des prochaines années ne semble pas suffisante, ce qui rend nécessaires des mesures supplémentaires pour renflouer les caisses.

Indice de luxe

C'est là qu'intervient l'« indice de luxe », un cheval de bataille du ministre des Finances Vincent Van Peteghem. Selon le gouvernement, cette mesure vise à clarifier la distinction entre les équipements fonctionnels et ceux axés sur le luxe dans le cadre du régime des avantages de toute nature. « Nous constatons que les voitures de société sont de plus en plus souvent équipées d'options qui n'ont que peu de rapport avec la mobilité. Il est logique qu'un cadre fiscal différent s'applique dans ce cas », explique-t-on.

Image

Concrètement, l’indice de luxe s’ajouterait au calcul actuel de l’avantage de toute nature et tiendrait compte de la présence d’options spécifiques. Des simulations internes menées par le SPF Finances montrent que ce sont surtout les options haut de gamme qui sont visées. Ainsi, les sièges massants se verraient grevés d’une majoration notable, tout comme l’éclairage d’ambiance étendu, les grandes jantes en alliage et les systèmes audio haut de gamme. Il est frappant de constater que les options classiques telles que le chauffage des sièges ou une caméra à 360° ne sont pas concernées, car elles ont, selon l’administration, « une large utilité sociale ».

Des voitures de leasing plus sobres

L'impact se ferait surtout sentir chez les marques haut de gamme telles que BMW, Mercedes et Audi, où des listes d'options étendues font souvent partie intégrante du processus de configuration. Au sein du secteur du leasing, on tient déjà compte d'un changement de comportement chez les clients. Chez Renta, on estime que les conducteurs pourraient être plus enclins à opter pour des modèles plus sobrement équipés afin de réduire leurs coûts mensuels.

Image

Pour les salariés disposant d'une voiture de fonction, cette mesure se traduirait par une charge fiscale plus élevée, en fonction de l'équipement choisi. Les voitures qui misent particulièrement sur le confort et la personnalisation pourraient notamment coûter quelques dizaines d'euros de plus par mois. Ces projets en sont encore au stade préparatoire et s'inscrivent dans le cadre d'une réforme plus large de la fiscalité automobile. La mise en place effective de l'indice de luxe n'est donc pas encore décidée. Le message semble toutefois clair : ceux qui configurent leur voiture de fonction comme un salon roulant devront à l'avenir mettre la main à la poche...